CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DTF SUPPLY FRANCE – Vente aux professionnels

Version du 8 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

DTF SUPPLY FRANCE est une enseigne commerciale exploitée par la société BC DIFFUSION AND CO, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 823 688 676.

Siège social : 88 avenue de l'Europe – Porte 9, 77184 Émerainville, France.

Adresse de retrait et de retour : 88 avenue de l'Europe – Porte 7, 77184 Émerainville, France.

Contact : contact@dtfsupplyfrance.fr

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.dtfsupplyfrance.fr.

Les produits sont exclusivement destinés à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité économique.

En passant commande, le client déclare agir à titre professionnel et accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Produits

DTF SUPPLY FRANCE commercialise notamment des films DTF, encres, poudres thermofusibles, solutions de nettoyage et autres consommables destinés aux professionnels de l'impression et du marquage textile.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec ses équipements et ses procédés de fabrication, en tenant compte des recommandations techniques des fabricants.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

La TVA applicable est ajoutée lors de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

DTF SUPPLY FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix accepté lors de la commande.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être accordées aux clients professionnels selon leurs volumes d'achat, dans le cadre d'un accord spécifique.

Article 5 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande.

La commande devient ferme après validation du paiement, sous réserve de disponibilité et d'acceptation de la commande par le vendeur.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre une solution de remplacement acceptée expressément ou le remboursement du produit indisponible.

Article 6 – Paiement

Les commandes passées sur le site sont payables intégralement au moment de l'achat, par les moyens de paiement proposés lors de la validation du panier.

Aucune expédition ni mise à disposition pour retrait n'est effectuée avant confirmation du paiement.

Des conditions de règlement particulières peuvent être convenues par écrit avec certains clients professionnels.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées depuis notre stock situé en région parisienne.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande, la destination et les options proposées lors du paiement.

Pour les livraisons éligibles en France métropolitaine, la livraison standard est offerte à partir de 390 € HT de commande, selon les conditions affichées lors de la validation du panier.

Les délais d'acheminement annoncés sont indicatifs, sauf engagement exprès sur une date ferme.

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et accessible.

En cas de difficulté ou de retard, le client est invité à contacter DTF SUPPLY FRANCE afin de rechercher une solution.

Article 8 – Retrait gratuit à l'atelier

Le client peut sélectionner le retrait gratuit à notre atelier :

DTF SUPPLY FRANCE
88 avenue de l'Europe – Porte 7
77184 Émerainville, France.

Le retrait est généralement préparé sous 24 heures, selon les jours ouvrés et la disponibilité des produits.

Le client doit attendre l'e-mail confirmant que sa commande est prête avant de se déplacer.

Une confirmation de commande pourra être demandée lors du retrait.

Article 9 – Réception et réclamations

Le client est invité à vérifier l'état des colis et des produits à leur réception.

En cas de dommage apparent, d'erreur de livraison ou de produit manquant, il doit informer DTF SUPPLY FRANCE dans les meilleurs délais, idéalement dans les 48 heures, avec les photographies et références utiles.

Ce délai de signalement recommandé ne prive pas le client de ses droits légaux.

Les réclamations sont examinées au cas par cas afin de déterminer la solution appropriée.

Article 10 – Retours et remboursements

Les ventes sont destinées exclusivement aux professionnels.

Sauf disposition légale applicable ou accord écrit préalable de DTF SUPPLY FRANCE, les retours pour simple changement d'avis ne sont pas acceptés.

Tout retour autorisé doit faire l'objet d'un accord préalable précisant les modalités de renvoi.

Les produits retournés pour convenance personnelle doivent être non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou disposition légale contraire.

Les produits défectueux ou non conformes sont traités conformément aux garanties et obligations légales applicables.

Article 11 – Utilisation et conservation des consommables

Les produits DTF doivent être utilisés conformément à leurs caractéristiques techniques et aux recommandations de leurs fabricants.

Le client doit notamment respecter les conditions de stockage, de manipulation, d'utilisation et les indications de conservation communiquées avec les produits.

DTF SUPPLY FRANCE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement inadaptée, d'un stockage non conforme ou d'une incompatibilité avec un équipement non signalée par le vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BC DIFFUSION AND CO jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Cette clause s'applique dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

Article 13 – Responsabilité

DTF SUPPLY FRANCE s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques contractuellement annoncées.

Sa responsabilité est appréciée conformément au droit applicable et ne peut être exclue dans les cas où la loi l'interdit.

Le client professionnel demeure responsable du paramétrage, de l'entretien et de l'utilisation de ses équipements d'impression.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.